Code d'Éthique

INTRODUCTION

Étant donné que le Wales est doté d’un personnel compétent et dévoué, ce code d’éthique est un outil de travail et un manuel de référence concernant la conduite et l’attitude que chaque soignant doit adopter envers les résidents lorsqu’il fournit des services et fait respecter leurs droits et envers les autres soignants. Afin d’assurer l’application quotidienne de ce Code, une vigilance s’impose à chaque niveau institutionnel pour maintenir en permanence le respect des droits des résidents.

La vigilance est également importante compte tenu des différences générationnelles. Dans la plupart des cas, il existe un écart de trois générations entre l’employé et le résident. Ce gouffre peut entraîner des valeurs différentes; par conséquent, il est important d’adapter notre comportement, notre langage et nos attitudes lorsque nous nous occupons des personnes aînées. Nos propres principes influencent nos actions. Ces valeurs peuvent différer de celles des résidents et des familles que nous desservons.

Les droits des résidents sont établis dans la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur la santé et les services sociaux. Au-delà du respect des lois et règlements, lorsque des enjeux surviennent, une bonne éthique de travail vise à trouver des solutions adéquates qui respectent le poste des individus tout en respectant les exigences et le mandat de l’établissement. Ces convictions distinctes nous placent au centre d’un processus complexe d’où doit émerger une vision commune essentielle à la prestation de services de qualité adaptés aux besoins diversifiés de la clientèle.

Le Wales doit protéger ces droits pour ses résidents, y compris le large éventail de services offerts quotidiennement à la population générale et aux résidents plus vulnérables. Pour faciliter la lecture de ce document et par souci de concision, nous n’avons pas reproduit le texte législatif concerné. Si un résident est inapte, son représentant est alors mis en cause. Aussi, le terme “aidant” fait référence à tout employé fournissant des soins ou des services aux résidents.

Principe de base

L’attitude fondamentale des employés vis-à-vis des résidents devrait être de fournir le même traitement, les mêmes soins, la même considération, le même respect et les mêmes droits de l’homme qu’ils souhaiteraient pour eux-mêmes ou pour leurs proches dans une situation similaire. En retour, les résidents doivent se comporter avec les autres résidents et avec le personnel de la même manière qu’ils aimeraient être traités. Tout non-respect du code d’éthique du Wales doit être rapidement signalé au supérieur immédiat. Lors de l’orientation des employés, les nouveaux employés sont invités à lire le code d’éthique et à le signer pour attester de leur adhésion. Le code d’éthique est également inclus dans les trousses d’admission des résidents.
Brendalee Piironen
Directrice générale

 

Respect et dignité

Les résidents ont le droit de :

  • Recevoir un accueil chaleureux dans leur nouveau cadre de vie
  • Être traité avec courtoisie, équité, compréhension et respect de sa dignité, de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité
  • Recevoir des soins et des services en anglais ou en français
  • Vivre sans harcèlement. La violence physique ou verbale, l’intimidation et les contacts indécents ou sexuels ne seront pas tolérés
  • Vivre dans un environnement qui facilite l’intimité physique et émotionnelle dans les relations humaines et la sexualité

Les résidents sont responsables de :

  • Agir avec courtoisie, discrétion, tact et respect envers les soignants, les autres résidents et les visiteurs

Les employés sont responsables de :

  • S’adapter au rythme du résident
  • S’adresser au résident en tant que M., Mme or Mlle et utiliser le terme formel “vous” lorsque vous parlez français. L’expression informelle “tu”, le prénom ou un surnom ne peut être utilisé qu’à la demande du résident – dans ce cas, la préférence du résident doit être enregistrée dans son dossier
  • Respecter la dignité des résidents. Lorsque vous prodiguez des soins nécessitant de l’intimité, assurez-vous que la porte est fermée et que le rideau d’intimité est tiré. Lorsque les résidents sont transportés aux toilettes, les employés s’assurent qu’ils sont bien couverts
  • Cogner avant d’entrer dans la chambre d’un résident et, si possible, attendre la réponse du résident avant de s’approcher
  • Ne jamais, en aucune circonstance, dire à un résident qu’il dérange en utilisant la sonnette d’appel. Lorsque le résident utilise les ressources de manière inappropriée, les observations doivent être signalées au superviseur immédiat des soignants
  • Traiter les autres soignants avec respect, courtoisie et agir avec dignité
  • Le salarié qui n’est ni le conjoint ni un proche parent d’un donateur ou d’un testateur ne peut accepter une donation ou un legs lorsque la donation ou le legs a été fait à un moment où le donateur ou le testateur était soigné ou recevait des services à la résidence
  • Les employés ne doivent pas solliciter les résidents pour de l’argent ou quoi que ce soit d’autre
  • La tenue vestimentaire du personnel doit être adéquate et décente

L’établissement est chargé de :

  • Ne tolérer aucun abus sous quelque forme que ce soit, dans le respect de la politique disciplinaire
  • Évaluer si les relations intimes ou les activités sexuelles observées sont abusives et intervenir en conséquence
  • Enquêter et évaluer tout signalement d’utilisation inappropriée des ressources du Wales
  • Désigner des gestionnaires responsables des employés de première ligne

Discrétion et confidentialité

Les résidents ont le droit à :

  • Une vie privée et la confidentialité
  • Accéder à leurs propres dossiers

Les résidents sont responsables de :

  • Comprendre que les abus verbaux, physiques et sexuels ne seront tolérés, incluant la sollicitation envers résidents, visiteurs ou employés

Les employés sont responsables de :

  • Veiller à ce que la confidentialité soit respectée lorsque des informations sont partagées
  • Ne pas partager des informations sur la vie privée et l’état de santé d’un résident en dehors des besoins liés au travail
  • Éviter d’avoir des conversations personnelles devant les résidents, y compris des confidences sur la famille, des difficultés financières ou des problèmes de travail

L'établissement a le droit de :

  • Utilisez le nom, le prénom et l’adresse d’un résident pour l’inviter à faire un don à la Fondation Wales. En tout temps, le résident peut demander l’arrêt de cette pratique
  • Utiliser le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un résident dans le but de réaliser des enquêtes pour connaître ses attentes et sa satisfaction quant à la qualité des services proposés par le Wales

Le Wales est responsable de :

  • Informer et sensibiliser les soignants à l’importance de la confidentialité

Qualité et sécurité dans les soins de la santé

Les résidents ont le droit de :

  • Recevoir des soins d’urgence rapides
  • Recevoir des services de santé et sociaux conformes aux politiques de l’établissement d’un point de vue scientifique, humain et social tout en tenant compte de ses ressources
  • Recevoir des services de fin de vie dans une atmosphère compatissante et dans le respect de la dignité dans la limite des capacités du Wales

Les employés sont responsables de :

  • Collecter les informations auprès des professionnels pour la préparation et la modification d’un plan d’intervention
  • Mettre en place un plan d’intervention et transcrire des notes d’évolution dans le dossier du résident
  • Répondre rapidement à la cloche d’appel. Si l’aidant est avec un autre résident, il doit s’assurer que le résident n’est pas en danger. Si l’appel n’est pas urgent, le soignant doit dire au résident qu’il sera de retour dès que possible, ou il enverra un autre soignant pour répondre
  • Informer l’infirmière de tout ajustement au plan d’intervention et de tout changement de comportement du résident
  • Communiquer avec le médecin et la famille, au besoin
  • Remplir le formulaire AH-223 selon la politique établie

Le Wales est responsable de :

  • S’assurer que chaque résident a un plan de soins individualisé selon la politique en place. Le résident et/ou son représentant sont invités à participer à l’élaboration du plan de soins individualisé
  • Réviser le plan de soins au besoin et informer le résident de tout changement
  • Enquêter et agir en conséquence lorsqu’un résident ou son représentant manque de respect pour le personnel du Wales
  • Créer un environnement organisationnel dans lequel les erreurs cliniques et de gestion sont minimisées et, lorsqu’elles se produisent, sont divulguées et traitées efficacement

Participation des résidents aux décisions qui les concernent

Les résidents ont le droit de :

  • Être informé de leur propre santé
  • Être informé de tout accident survenu
  • Accepter ou refuser les soins de manière éclairée
  • Participer aux décisions qui les concernent
  • Participer à l’élaboration de leur plan d’intervention en exprimant leurs désirs et besoins

Les résidents sont responsables de :

  • Informer le personnel infirmier de leurs désirs et préférences
  • Exprimer leurs besoins aux soignants

Les employés sont responsables de :

  • Informer le résident de son état de santé
  • Informer le résident de tout accident qui le touche

Accès à l’information

Les résidents ont le droit de :

  • Demander des explications lorsque les informations fournies ne semblent pas exactes, sont incomplètes ou ne sont pas comprises
  • Interroger le personnel pour s’assurer qu’ils comprennent les informations les concernant ou tout service, action, geste ou traitement qu’ils jugent inacceptable

Les résidents sont responsables de :

  • Partager des informations pertinentes concernant leurs médicaments, toute allergie connue et d’autres détails inhabituels concernant leur santé, leurs valeurs, leurs intérêts et leurs préférences

Les employés sont responsables de :

  • Faciliter l’intégration du résident dans son milieu de vie
  • Agir avec l’hypothèse que le résident possède la capacité de faire des choix. Le soignant ne doit jamais décider à la place du résident, mais peut le guider
  • Faciliter l’obtention d’informations, de soutien et d’assistance
  • Donner aux résidents accès à leur dossier accompagné des explications nécessaires pour assurer une compréhension suffisante

Le Wales est responsable de :

  • S’assurer que, dans la mesure du possible, chaque résident potentiel reçoive une visite préadmission et obtienne un dépliant de bienvenue et des copies du Code d’éthique et de la procédure d’enquête pour les plaintes
  • Assurer l’accessibilité et la continuité des services et des soins au sein de l’établissement. Si les services ne sont pas disponibles, des références sont à fournir

Liberté d’expression

Les résidents ont le droit de :

  • Être informé de la procédure du système d’examen des plaintes, du droit de porter plainte sans risque de représailles et, le cas échéant, du droit d’être accompagné ou assisté dans la procédure
  • Soins pastoraux dans la mesure où le Wales peut les fournir

Les résidents sont responsables de :

  • Traiter les autres résidents sans discrimination et avec équité, en tenant compte de leurs besoins, de leurs habitudes de vie et de leurs préférences
  • Faire part de son insatisfaction à l’infirmière, au comité des usagers et/ou au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
  • Respecter la liberté de choix des autres résidents et respecter les employés du Wales dans les limites de la loi et dans la mesure où cela ne nuit pas à leur sécurité ou leur intégrité

Le Wales est responsable de :

  • Mener des enquêtes annuelles auprès des résidents et de leurs représentants pour s’assurer que leurs droits et leur dignité sont respectés
  • S’assurer que les enquêtes Résidents et Représentants mesurent la satisfaction relative à l’expression et au respect de leurs choix individuels
  • Faire le suivi des besoins exprimés par les résidents dans les enquêtes de satisfaction

Un environnement propre, calme et sécuritaire

Les résidents ont le droit de :

  • Vivre dans un environnement sans danger pour leur intégrité physique, émotionnelle et psychologique
  • Vivre dans un environnement dont l’accès est contrôlé pour éviter qu’une personne souffrant d’un trouble cognitif ne quitte l’établissement sans surveillance. L’accès contrôlé permet également de protéger les biens des résidents
  • Vivre dans un milieu où il est bien traité et où les gestes et mesures prévus pour et au résident sont propices à son bien-être, son épanouissement et son pouvoir décisionnel

Les résidents sont responsables de :

  • Ne pas se mettre dans des situations dangereuses
  • Demander de l’aide en cas de besoin

Les employés sont responsables de :

  • Expliquer les services disponibles, comment y accéder et confirmer que les informations fournies ont été comprises
  • Utiliser les équipements disponibles tout en assurant la sécurité des personnes et des résidents. Le soignant doit signaler tout dysfonctionnement

Droit à la qualité de vie et respect des droits humains

La qualité de vie est un concept composé de plusieurs éléments qui favorisent le bien-être et le sentiment d’appartenance du résident. De ce concept, découlent plusieurs droits des résidents. Cette liste comprend les principaux droits mais n’est pas exhaustive. Un résident peut exercer tout droit dont il dispose même si ce droit n’est pas spécifié sur cette liste.

Les résidents ont le droit de :

  • Organiser leur chambre, suite ou appartement selon leurs préférences, en tenant compte de l’espace disponible, de la sécurité et de l’espace requis pour les soins
  • Se faire accompagner ou assister par la personne de son choix lors d’une réclamation
  • Vivez une vie sociale à l’intérieur et à l’extérieur du Wales
  • Démontrer un intérêt pour sa propre apparence
  • Exprimer sa sexualité dans sa chambre, sa suite ou son appartement
  • Exprimer son goût personnel parmi les aliments disponibles
  • Manger à son propre rythme
  • S’exprimer sur le choix des loisirs et la participation
  • Fumer dans les zones fumeurs désignées conformément à la Loi sur le tabac du Québec
  • Vivre dans un environnement calme, surtout pendant la nuit et les périodes de repos
  • Reconnaître le personnel par leurs cartes d’identification
  • Participer au comité des usagers
  • Être représenté quant à ses droits reconnus
  • Recevoir des visiteurs
  • Recevoir le courrier intact, y compris les journaux
  • Participer aux élections municipales, provinciales et fédérales
  • Quitter le Wales, à condition qu’il n’y ait aucune menace pour leur sécurité
  • Recevoir des informations de la part du soignant concernant les différentes activités proposées par le Wales
  • Autres droits légaux

Les résidents sont responsables de :

  • Informer l’infirmière s’ils souhaitent quitter le Wales et préciser l’heure de retour
  • Respecter les réglementations du Wales en matière de sécurité, d’hygiène et de prévention des infections
  • Être respectueux des biens du Wales

Les employés sont responsables de :

  • Encourager la participation aux activités proposées par le Wales
  • Fournir un effort raisonnable pour garder les résidents orientés dans l’espace et dans le temps
  • S’assurer qu’il n’y a pas de harcèlement, psychologique ou autre, lorsque le résident exerce un droit de faire une demande particulière
  • Exsuder la positivité et réserver son jugement
  • Valoriser la responsabilisation des résidents
  • Veiller à la sécurité et à la sûreté des résidents

Le Wales est responsable de :

  • Rencontrer régulièrement le comité des usagers et inclure le respect des droits des résidents à l’ordre du jour
  • S’assurer que le commissaire aux plaintes et à la qualité des services porte une attention particulière à l’expression et au respect des choix des résidents

 

« Il ne suffit pas que les personnes aînées aient des droits… elles doivent pouvoir les exercer. »
(Jacoby, Protecteur du citoyen, Québec, 1990).

 

LES RÉSIDENTS N’HABITENT PAS DANS NOTRE LIEU DE TRAVAIL ; NOUS TRAVAILLONS DANS LEUR DOMICILE

Mis à jour en mars 2023